![2 vues - Revel. AA 5 Transaction entre les consuls de Revel et les habitants de Dreuilhe, passé devant Corbayran de Rabonite, conseiller au sénéchal de Toulouse : Autorisation donné aux habitants de Dreuilhe d\'élire un consul... Renonciation par les consuls de Revel aux tailles qu\'ils percevaient à Dreuilhe. Refus par les consuls de Revel d\'accepter la nomination d\'un sergent à Dreuilhe.. Le consul de Dreuilhe siègera à Revel. (ouvre la visionneuse)](https://archives.haute-garonne.fr/cgi-bin/iipsrv.fcgi?FIF=%2Fhome%2Fhttpd%2Fad31%2Fdiffusion%2Fprod%2Fapp%2Fwebroot%2Fdata%2Ffiles%2Fad31.diffusion%2Fimages%2Fdecoupepdf%2FGed45%2FThot%2FArchives_ecrites%2F2020%2F2_E_600%2FFRAD031_00002_E_000600_0001.jpg&HEI=240&QLT=80&CVT=JPG&SIZE=363695&MTIME=1580762185)
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Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes de Q à R > Revel > Autres documents
Cote : 2 E 600
Intitulé : Revel. AA 5 Transaction entre les consuls de Revel et les habitants de Dreuilhe, passé devant Corbayran de Rabonite, conseiller au sénéchal de Toulouse : Autorisation donné aux habitants de Dreuilhe d'élire un consul... Renonciation par les consuls de Revel aux tailles qu'ils percevaient à Dreuilhe. Refus par les consuls de Revel d'accepter la nomination d'un sergent à Dreuilhe.. Le consul de Dreuilhe siègera à Revel.
Sujet : société / population / administration / fiscalité / opinion / élection / condition des personnes et des biens / fiscalité directe d'Ancien Régime / /élu/reconnaissance seigneuriale/fiscalité directe d'Ancien Régime/consul/fiscalité directe d'Ancien Régime / société / population / administration / fiscalité / opinion / élection / condition des personnes et des biens / fiscalité directe d'Ancien Régime / transaction / élu / reconnaissances / fiscalité directe d'Ancien Régime / consul / fiscalité directe d'Ancien Régime
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Dreuilhe (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Revel (Haute-Garonne, France)] / Dreuilhe (Revel, Haute-Garonne, France ; ancienne paroisse) / Dreuilhe (Revel, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)
Type de document : Documents écrits